JORF n°0188 du 1 août 2020

Article 1

Article 1

Pour l'enquête de recensement de 2021, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,52.
Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est de 0,79. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,87.


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Version 1

Pour l'enquête de recensement de 2021, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,52.

Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est de 0,79. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,87.