JORF n°0183 du 8 août 2019

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 30 juillet 2019, sont déclarées désaffectées inutiles aux besoins de l'Etat et déclassées du domaine public de l'Etat, les parcelles, avec les biens immobiliers et mobiliers qu'elles supportent, sises quai du Nouveau-Port, à Montceau-les-Mines (71300), cadastrées CI 184, CI 339 et CI 342 pour une contenance totale de 48 915 m2, et inscrites à l'inventaire des propriétés de l'Etat sous le numéro CHORUS 168 218.
Les parcelles désignées ci-dessus sont remises au service local du domaine de la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire, pour cession.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 30 juillet 2019, sont déclarées désaffectées inutiles aux besoins de l'Etat et déclassées du domaine public de l'Etat, les parcelles, avec les biens immobiliers et mobiliers qu'elles supportent, sises quai du Nouveau-Port, à Montceau-les-Mines (71300), cadastrées CI 184, CI 339 et CI 342 pour une contenance totale de 48 915 m2, et inscrites à l'inventaire des propriétés de l'Etat sous le numéro CHORUS 168 218.

Les parcelles désignées ci-dessus sont remises au service local du domaine de la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire, pour cession.