JORF n°0182 du 7 août 2019

Par arrêté de la ministre des armées en date du 30 juillet 2019 :
I. - Il est mis fin aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires au 1er septembre 2019 :

- du général de corps d'armée (2S) Servera (Frédéric) ;
- du général de division (2S) Mathey (Claude) ;
- du général de division aérienne (2S) Lafond (Philippe) ;
- du général de division aérienne (2S) Benquey (Guy) ;
- du commissaire général de 2e classe (2S) Luigi (Richard) ;
- de l'ingénieur général de 2e classe (2S) Tisserant (Joël) ;
- du médecin général inspecteur (2S) Coutant (Gilles) ;
- du médecin général inspecteur (2S) Miquélajaurégui (Bernard) ;
- de l'ingénieur général de 1re classe des études et techniques de l'armement Cardamome (Jean-Christophe).

II. - Sont nommés membres de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, à partir du 1er septembre 2019 :

- la générale de division (2S) Chaulieu (Christine), en qualité de membre titulaire ;
- le général de division (2S) Goupil (Hubert), en qualité de membre suppléant ;
- le général d'armée aérienne (2S) Adam (Philippe), en qualité de membre titulaire.

III. - Sont nommés membres de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, à partir du 1er septembre 2019 :

- le médecin général (1S) Lechevalier (Dominique), en qualité de membre titulaire ;
- le médecin général inspecteur (2S) Conessa (Claude), en qualité de membre suppléant ;
- l'ingénieur général de 2e classe (2S) Weber (Rémi), en qualité de membre titulaire ;
- le commissaire général de 2e classe (2S) Desvergnes (Pierre), en qualité de membre suppléant ;
- le général de brigade aérienne (2S) Combel (Thierry), en qualité de membre titulaire ;
- l'ingénieur général de 1re classe de l'armement (2S) Borg (Laurent), en qualité de membre suppléant.

IV. - Est renouvelé pour un mandat de deux ans, comme membre de la commission des recours des militaires, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, à partir du 1er septembre 2019, le vice-amiral (2S) Lugan (Benoît), en qualité de membre titulaire.
V. - Sont renouvelés comme membres de la commission des recours des militaires, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, à partir du 1er septembre 2019 :

- l'ingénieur général de 1re classe (2S) Gorget (Hervé), en qualité de membre suppléant pour un mandat de deux ans ;
- le contre-amiral (2S) de Roquefeuil (Antoine), en qualité de membre titulaire pour un mandat d'un an ;
- l'ingénieur général de 1re classe des études et techniques de l'armement (2S) Jézéquel (Eric), en qualité de membre titulaire pour un mandat de deux ans.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des armées en date du 30 juillet 2019 :

I. - Il est mis fin aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires au 1er septembre 2019 :

- du général de corps d'armée (2S) Servera (Frédéric) ;

- du général de division (2S) Mathey (Claude) ;

- du général de division aérienne (2S) Lafond (Philippe) ;

- du général de division aérienne (2S) Benquey (Guy) ;

- du commissaire général de 2e classe (2S) Luigi (Richard) ;

- de l'ingénieur général de 2e classe (2S) Tisserant (Joël) ;

- du médecin général inspecteur (2S) Coutant (Gilles) ;

- du médecin général inspecteur (2S) Miquélajaurégui (Bernard) ;

- de l'ingénieur général de 1re classe des études et techniques de l'armement Cardamome (Jean-Christophe).

II. - Sont nommés membres de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, à partir du 1er septembre 2019 :

- la générale de division (2S) Chaulieu (Christine), en qualité de membre titulaire ;

- le général de division (2S) Goupil (Hubert), en qualité de membre suppléant ;

- le général d'armée aérienne (2S) Adam (Philippe), en qualité de membre titulaire.

III. - Sont nommés membres de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, à partir du 1er septembre 2019 :

- le médecin général (1S) Lechevalier (Dominique), en qualité de membre titulaire ;

- le médecin général inspecteur (2S) Conessa (Claude), en qualité de membre suppléant ;

- l'ingénieur général de 2e classe (2S) Weber (Rémi), en qualité de membre titulaire ;

- le commissaire général de 2e classe (2S) Desvergnes (Pierre), en qualité de membre suppléant ;

- le général de brigade aérienne (2S) Combel (Thierry), en qualité de membre titulaire ;

- l'ingénieur général de 1re classe de l'armement (2S) Borg (Laurent), en qualité de membre suppléant.

IV. - Est renouvelé pour un mandat de deux ans, comme membre de la commission des recours des militaires, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, à partir du 1er septembre 2019, le vice-amiral (2S) Lugan (Benoît), en qualité de membre titulaire.

V. - Sont renouvelés comme membres de la commission des recours des militaires, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, à partir du 1er septembre 2019 :

- l'ingénieur général de 1re classe (2S) Gorget (Hervé), en qualité de membre suppléant pour un mandat de deux ans ;

- le contre-amiral (2S) de Roquefeuil (Antoine), en qualité de membre titulaire pour un mandat d'un an ;

- l'ingénieur général de 1re classe des études et techniques de l'armement (2S) Jézéquel (Eric), en qualité de membre titulaire pour un mandat de deux ans.