A N N E X E

Article 1er : Convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332).
Article 2 : Convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801).
Article 3 : Convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090).
Article 4 : Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000).
Article 5 : Convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850).
Article 6 : Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
Article 7 : Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (n° 1486).
Article 8 : Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060).
Article 9 : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 44).
Article 10 : Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561).
Article 11 : Convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149).
Article 12 : Convention collective des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (n° 1278).
Article 13 : Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611).
Article 14 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542).
Article 15 : Convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700).
Article 16 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887).
Article 17 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984).
Article 18 : Accord national professionnel du 30 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de formation continue dans l'industrie des panneaux à base de bois.
Article 19 : Convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504).
Article 20 : Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098).
Article 21 : Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351).
Article 22 : Convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512).
Article 23 : Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942).
Article 24 : Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316).
Article 25 : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998) et convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256).