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Arrêté du 30 juillet 2009

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et au ministère de la santé et des sports et le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 juillet 2010

Créé le 3 août 2009 · Périmé le 30 juillet 2010

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et au ministère de la santé et des sports et le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 30 juillet 2010

En vigueur du lundi 3 août 2009 au jeudi 29 juillet 2010

Source : Légifrance