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Arrêté du 30 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 198 € pour l'année universitaire 2009-2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 juillet 2010

Créé le 3 août 2009 · Périmé le 30 juillet 2010

Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 198 € pour l'année universitaire 2009-2010.

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Périmé depuis le vendredi 30 juillet 2010

En vigueur du lundi 3 août 2009 au jeudi 29 juillet 2010

Source : Légifrance