Périmé30 juillet 2010
Créé le 3 août 2009
Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 198 € pour l'année universitaire 2009-2010.
Arrêté du 30 juillet 2009
Article 1
Historique des versions
Périmé depuis le vendredi 30 juillet 2010
En vigueur du lundi 3 août 2009 au jeudi 29 juillet 2010