JORF n°0185 du 9 août 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de justice, en date du 30 juillet 2008, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2011 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains

Assesseur suppléant :
M. Christian Fraud.

Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul

Assesseur suppléant :
M. Georges Renaudin.

Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon

Assesseur suppléant :
M. Marcel Tondoux.

Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône

Assesseur suppléant :
M. Jean-Marc Troncy.

Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers

Assesseur titulaire :
M. Antoine Martinez.
Assesseur suppléant :
M. Laurent Vernus.

Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun

Assesseurs suppléants :
Mme Monique Le Guennec, épouse Lange.
M. Jean-Paul Manginot.
M. Gérard Metzger.

Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseurs titulaires :
M. Bernard Arnal.
Mme Sandra Depeigne.
Assesseurs suppléants :
Mme Marie-Odile Chailley, épouse Musillon.
Mme Marie-Noëlle Chevret-Mercy.
M. André Delay.
M. Michel Guiraudou.

Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis

Assesseur suppléant :
M. Nicolas Le Golvan.

Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil

Assesseur titulaire :
M. Ahcène Kadem.

Tribunal pour enfants d'Auxerre

Assesseurs suppléants :
M. Jean-Pierre Faure.
M. Luc Lamaga.

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle

Assesseure titulaire :
Mme Martine Moreau, épouse Tarrade.

Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer

Assesseure suppléante :
Mme Jacqueline Bouillault.

Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières

Assesseures suppléantes :
Mme Viviane Hubert, épouse Keller.
Mme Hélène Turkiewicz.

Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux

Assesseures suppléantes :
Mme Sophie Alexandre, épouse Hochet.
Mme Patricia Ayrault, épouse Lopez.

Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseure suppléante :
Mme Catherine Bignon, épouse Jagu.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de justice, en date du 30 juillet 2008, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2011 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains

Assesseur suppléant :

M. Christian Fraud.

Cour d'appel de Besançon

Tribunal pour enfants de Vesoul

Assesseur suppléant :

M. Georges Renaudin.

Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Mâcon

Assesseur suppléant :

M. Marcel Tondoux.

Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône

Assesseur suppléant :

M. Jean-Marc Troncy.

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Béziers

Assesseur titulaire :

M. Antoine Martinez.

Assesseur suppléant :

M. Laurent Vernus.

Cour d'appel de Nancy

Tribunal pour enfants de Verdun

Assesseurs suppléants :

Mme Monique Le Guennec, épouse Lange.

M. Jean-Paul Manginot.

M. Gérard Metzger.

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseurs titulaires :

M. Bernard Arnal.

Mme Sandra Depeigne.

Assesseurs suppléants :

Mme Marie-Odile Chailley, épouse Musillon.

Mme Marie-Noëlle Chevret-Mercy.

M. André Delay.

M. Michel Guiraudou.

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal pour enfants de Montargis

Assesseur suppléant :

M. Nicolas Le Golvan.

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Créteil

Assesseur titulaire :

M. Ahcène Kadem.

Tribunal pour enfants d'Auxerre

Assesseurs suppléants :

M. Jean-Pierre Faure.

M. Luc Lamaga.

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de La Rochelle

Assesseure titulaire :

Mme Martine Moreau, épouse Tarrade.

Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer

Assesseure suppléante :

Mme Jacqueline Bouillault.

Cour d'appel de Reims

Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières

Assesseures suppléantes :

Mme Viviane Hubert, épouse Keller.

Mme Hélène Turkiewicz.

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants d'Evreux

Assesseures suppléantes :

Mme Sophie Alexandre, épouse Hochet.

Mme Patricia Ayrault, épouse Lopez.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseure suppléante :

Mme Catherine Bignon, épouse Jagu.