JORF n°185 du 11 août 2007

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 1998 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le paragraphe a est ainsi rédigé :
« a) Une copie d'une pièce d'identité pouvant apporter la preuve de la nationalité française ou de la nationalité de l'un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou de la Confédération helvétique ; ».
II. - Au paragraphe b, les mots : « certifiée conforme » sont supprimés.
III. - Le paragraphe d, alinéa 2, est modifié comme suit :
A. - Les mots : « en état de validité » sont supprimés après les mots : « d'une licence professionnelle ».
B. - Les termes : « ou de la Confédération helvétique » sont ajoutés après les termes : « Communauté européenne ».
C. - Les mots : « certifiée conforme » sont supprimés après les mots : « une copie ».
IV. - Le paragraphe e est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lorsqu'il s'agit d'un militaire, un certificat de l'autorité militaire attestant que l'intéressé est autorisé à exercer une activité principale rémunérée en dehors de l'armée ; ».
V. - Le paragraphe f est abrogé.
VI. - Le paragraphe g devient le paragraphe f.
VII. - Le paragraphe h devient le paragraphe g.


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 1998 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le paragraphe a est ainsi rédigé :

« a) Une copie d'une pièce d'identité pouvant apporter la preuve de la nationalité française ou de la nationalité de l'un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou de la Confédération helvétique ; ».

II. - Au paragraphe b, les mots : « certifiée conforme » sont supprimés.

III. - Le paragraphe d, alinéa 2, est modifié comme suit :

A. - Les mots : « en état de validité » sont supprimés après les mots : « d'une licence professionnelle ».

B. - Les termes : « ou de la Confédération helvétique » sont ajoutés après les termes : « Communauté européenne ».

C. - Les mots : « certifiée conforme » sont supprimés après les mots : « une copie ».

IV. - Le paragraphe e est remplacé par les dispositions suivantes :

« Lorsqu'il s'agit d'un militaire, un certificat de l'autorité militaire attestant que l'intéressé est autorisé à exercer une activité principale rémunérée en dehors de l'armée ; ».

V. - Le paragraphe f est abrogé.

VI. - Le paragraphe g devient le paragraphe f.

VII. - Le paragraphe h devient le paragraphe g.