Périmé12 juillet 2008
Créé le 29 septembre 2007
Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 192 Euros pour l'année universitaire 2007-2008.
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Arrêté du 30 juillet 2007
Abrogé12 juillet 2008
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 381-8, R. 381-15 et R. 381-33 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 12 juillet 2007 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 6 juillet 2007 ;
Les associations d'étudiants consultées le 22 juin 2007,
Périmé12 juillet 2008
Créé le 29 septembre 2007
Art. 2.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Carayon
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur,
B. Saint-Girons
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
J.-L. Rey
Abrogé depuis le samedi 12 juillet 2008
En vigueur du samedi 29 septembre 2007 au vendredi 11 juillet 2008
Arrêté du 30 juillet 2007
Article 1
Article 2