JORF n°184 du 10 août 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2007, M. Bernard Bonhomme, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2008.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2007, M. Bernard Bonhomme, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2008.