JORF n°193 du 20 août 2004

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Nantes est autorisée à recourir à un emprunt de 1 132 000 euros destiné au financement de la construction de la maison de la création et de la transmission d'entreprises.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie de Nantes est autorisée à recourir à un emprunt de 1 132 000 euros destiné au financement de la construction de la maison de la création et de la transmission d'entreprises.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.