Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Baies de Kervoyal et de Vilaine » (zone de protection spéciale FR 5310074) l'espace délimité sur la carte au 1/40 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Ambon, Billiers, Damgan, Muzillac, Pénestin.
Arrêté du 30 juillet 2004
Article 1
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Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Baies de Kervoyal et de Vilaine » (zone de protection spéciale FR 5310074) l'espace délimité sur la carte au 1/40 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Ambon, Billiers, Damgan, Muzillac, Pénestin.
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