JORF n°191 du 18 août 2004

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Baie de Saint-Brieuc » (zone de protection spéciale FR 5310050) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Côtes-d'Armor : Hillion, Langueux, Morieux, Saint-Brieuc, Yffiniac.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Baie de Saint-Brieuc » (zone de protection spéciale FR 5310050) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Côtes-d'Armor : Hillion, Langueux, Morieux, Saint-Brieuc, Yffiniac.