Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004 :
M. Treillard (Pierre-André, Jean-Marie, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Treillard et Marie Vinet-Treillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Baule (Loire-Atlantique).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Treillard et Marie Vinet-Treillard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Treillard, Pierre-André Treillard et Marie Vinet-Treillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 30 juillet 2004
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004 :
M. Treillard (Pierre-André, Jean-Marie, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Treillard et Marie Vinet-Treillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Baule (Loire-Atlantique).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Treillard et Marie Vinet-Treillard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Treillard, Pierre-André Treillard et Marie Vinet-Treillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».