JORF n°185 du 11 août 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004 :
M. Treillard (Pierre-André, Jean-Marie, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Treillard et Marie Vinet-Treillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Baule (Loire-Atlantique).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Treillard et Marie Vinet-Treillard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Treillard, Pierre-André Treillard et Marie Vinet-Treillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004 :

M. Treillard (Pierre-André, Jean-Marie, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Treillard et Marie Vinet-Treillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Baule (Loire-Atlantique).

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Treillard et Marie Vinet-Treillard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Treillard, Pierre-André Treillard et Marie Vinet-Treillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».