Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 juillet 2004

Rectificatif au Journal officiel du 18 août 2004, édition papier, page 14772, 2e colonne, article 1er, dernière ligne, et édition électronique, texte n° 65, entre « Saint-Armel » et « Séné », ajouter : « Sarzeau ».

Historique des versions