Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Basse vallée de la Seille » (zone de protection spéciale FR 2610006) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/120 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Bantanges, Branges, Brienne, Cuisery, La Genête, Huilly-sur-Seille, Jouvençon, Loisy, Préty, Rancy, Ratenelle, Romenay, Savigny-sur-Seille, Sornay, La Truchère.
Arrêté du 30 juillet 2004
Article 1
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Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Basse vallée de la Seille » (zone de protection spéciale FR 2610006) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/120 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Bantanges, Branges, Brienne, Cuisery, La Genête, Huilly-sur-Seille, Jouvençon, Loisy, Préty, Rancy, Ratenelle, Romenay, Savigny-sur-Seille, Sornay, La Truchère.
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