Arrêté du 30 juillet 2004

Article Annexe

Créé le 24 décembre 2007 · En vigueur depuis le 1 février 2010

Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sous-direction du développement rural et du cheval (bureau de l'élevage et des activités équestres) 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, et auprès de l'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation , BP 3, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 novembre 2009 au dimanche 31 janvier 2010

Modifié parArrêté du 9 novembre 2009art. 1

En vigueur du lundi 24 décembre 2007 au vendredi 20 novembre 2009