JORF n°190 du 17 août 2004

Article 3

Article 3

L'arrêté interministériel en date du 5 août 1999 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service central de la maintenance de l'armée de terre est abrogé.


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Version 1

L'arrêté interministériel en date du 5 août 1999 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service central de la maintenance de l'armée de terre est abrogé.