JORF n°185 du 11 août 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004 :
Le retrait de M. Bassin (François, Henri, Marie, Denis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Fabienne Jourdain-Thomas, François Bassin et Alain Euvrard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Fabienne Jourdain-Thomas, François Bassin et Alain Euvrard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Fabienne Jourdain-Thomas et Alain Euvrard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004 :

Le retrait de M. Bassin (François, Henri, Marie, Denis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Fabienne Jourdain-Thomas, François Bassin et Alain Euvrard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Fabienne Jourdain-Thomas, François Bassin et Alain Euvrard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Fabienne Jourdain-Thomas et Alain Euvrard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».