Arrêté du 30 juillet 2004

Article 2

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Article 2

L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Lefranc, administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jérôme Hubert, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Lefranc, administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jérôme Hubert, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité. »

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