Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004 :
Le retrait de M. Lefeuvre (Jean, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Lefeuvre, Jean-Claude Ginisty, Christiane Fil et Sylvie Blanchet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Lefeuvre, Jean-Claude Ginisty, Christiane Fil et Sylvie Blanchet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Ginisty, Christiane Fil et Sylvie Blanchet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 30 juillet 2004
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004 :
Le retrait de M. Lefeuvre (Jean, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Lefeuvre, Jean-Claude Ginisty, Christiane Fil et Sylvie Blanchet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Lefeuvre, Jean-Claude Ginisty, Christiane Fil et Sylvie Blanchet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Ginisty, Christiane Fil et Sylvie Blanchet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».