Arrêté du 30 juillet 2004

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Cap Fréhel » (zone de protection spéciale FR 5310095) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Fréhel dans le département des Côtes-d'Armor.

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Cap Fréhel » (zone de protection spéciale FR 5310095) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Fréhel dans le département des Côtes-d'Armor.

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