JORF n°191 du 18 août 2004

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin » (zone de protection spéciale FR 4212813) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Bas-Rhin : Baldenheim, Ebersheim, Ebersmunster, Hilsenheim, Kogenheim, Mussig, Muttersholtz, Orschwiller, Sélestat.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin » (zone de protection spéciale FR 4212813) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Bas-Rhin : Baldenheim, Ebersheim, Ebersmunster, Hilsenheim, Kogenheim, Mussig, Muttersholtz, Orschwiller, Sélestat.