JORF n°191 du 18 août 2004

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la Plaine de La Mothe-Saint-Héray - Lezay » (zone de protection spéciale FR 5412022) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant :
Sur le département des Deux-Sèvres :
- sur la totalité du territoire des communes suivantes : Avon (à l'exclusion de la zone de vie principale du camp d'Avon), Caunay, Pers, Vançais, Vanzay ;
- sur une partie du territoire des communes suivantes : Bougon, Chenay, Chey, Clussais-la-Pommeraie, Exoudun, Lezay, Mairé-Levescault, Messé, Pamproux, Pliboux, Rom, Sainte-Soline, Salles.
Sur le département de la Vienne : sur une partie du territoire de la commune de Saint-Sauvant.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la Plaine de La Mothe-Saint-Héray - Lezay » (zone de protection spéciale FR 5412022) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant :

Sur le département des Deux-Sèvres :

- sur la totalité du territoire des communes suivantes : Avon (à l'exclusion de la zone de vie principale du camp d'Avon), Caunay, Pers, Vançais, Vanzay ;

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Bougon, Chenay, Chey, Clussais-la-Pommeraie, Exoudun, Lezay, Mairé-Levescault, Messé, Pamproux, Pliboux, Rom, Sainte-Soline, Salles.

Sur le département de la Vienne : sur une partie du territoire de la commune de Saint-Sauvant.