Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 30 juillet 2004, il est procédé au déclassement du domaine public de l'Etat des dépendances du domaine thermal de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) cadastrées :

Le plan peut être consulté à la préfecture de la Haute-Marne, 89, rue Victoire-de-la-Marne, à Chaumont.