Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004 :
Mme Bossat (Sophie, Gilberte), épouse Legrand, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Catherine Castincaud, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mortagne-sur-Gironde (Charente-Maritime).
La raison sociale de la société civile professionnelle Catherine Castincaud, notaire associé, est ainsi modifiée : « Catherine Castincaud et Sophie Bossat-Legrand, notaires, associés d'une socité civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 30 juillet 2004
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004 :
Mme Bossat (Sophie, Gilberte), épouse Legrand, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Catherine Castincaud, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mortagne-sur-Gironde (Charente-Maritime).
La raison sociale de la société civile professionnelle Catherine Castincaud, notaire associé, est ainsi modifiée : « Catherine Castincaud et Sophie Bossat-Legrand, notaires, associés d'une socité civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».