JORF n°185 du 12 août 2003

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

Article 2

Il est institué auprès du Centre culturel français de Séoul (Corée) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Article 3

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 20 000 EUR.