Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 juillet 2002

portant nomination à la commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 juillet 2002, est désigné pour siéger en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Champagne instituée en application des articles 3 (Demande d'inscription comme expert-comptable), 4 (Composition de la commission pour les experts-comptables) et 6 (Désignation des membres des commissions pour les cadres supérieurs) du décret n° 70-147 du 19 février 1970 et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables : M. Batogé (Yannick), en remplacement de M. Deboes (Francis).

Arrêté du 30 juillet 2002