JORF du 9 août 2002

Article 2

Article 2

Le texte de la division 223 est modifié comme suit :
Le texte de l'annexe 223A-1 intitulé « Trace des zones d'états de mer correspondant aux classes de navigation B, C et D » est remplacé par le texte suivant :
« 1. Notes.

  1. Les tracés des zones d'états de mer ci-joints couvrent le littoral métropolitain, la Corse et la zone Antilles-Guyane (1).
  2. Les tracés des zones d'états de mer pour la Réunion sont en cours d'établissement.
  3. Les tracés correspondant à la période estivale couvrent une exploitation du 1er avril au 31 octobre.
  4. Les cas de Mayotte et de Tahiti sont indiqués dans le tableau ci-dessous :
    Tahiti :
    Liaison Papeete (Tahiti)-Afareaitu (Moorea), classe C.
    Mayotte :
    Liaison Dzaoudzi (Petite-Terre)-Mamoudzou (Grande-Terre), classe D.

Historique des versions

Version 1

Le texte de la division 223 est modifié comme suit :

Le texte de l'annexe 223A-1 intitulé « Trace des zones d'états de mer correspondant aux classes de navigation B, C et D » est remplacé par le texte suivant :

« 1. Notes.

1. Les tracés des zones d'états de mer ci-joints couvrent le littoral métropolitain, la Corse et la zone Antilles-Guyane (1).

2. Les tracés des zones d'états de mer pour la Réunion sont en cours d'établissement.

3. Les tracés correspondant à la période estivale couvrent une exploitation du 1er avril au 31 octobre.

4. Les cas de Mayotte et de Tahiti sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

Tahiti :

Liaison Papeete (Tahiti)-Afareaitu (Moorea), classe C.

Mayotte :

Liaison Dzaoudzi (Petite-Terre)-Mamoudzou (Grande-Terre), classe D.