Le texte de la division 223 est modifié comme suit :
Le texte de l'annexe 223A-1 intitulé « Trace des zones d'états de mer correspondant aux classes de navigation B, C et D » est remplacé par le texte suivant :
« 1. Notes.
1. Les tracés des zones d'états de mer ci-joints couvrent le littoral métropolitain, la Corse et la zone Antilles-Guyane (1).
2. Les tracés des zones d'états de mer pour la Réunion sont en cours d'établissement.
3. Les tracés correspondant à la période estivale couvrent une exploitation du 1er avril au 31 octobre.
4. Les cas de Mayotte et de Tahiti sont indiqués dans le tableau ci-dessous :
Tahiti :
Liaison Papeete (Tahiti)-Afareaitu (Moorea), classe C.
Mayotte :
Liaison Dzaoudzi (Petite-Terre)-Mamoudzou (Grande-Terre), classe D.
Arrêté du 30 juillet 2002
Article 2
Article 2
Le texte de la division 223 est modifié comme suit :
Le texte de l'annexe 223A-1 intitulé « Trace des zones d'états de mer correspondant aux classes de navigation B, C et D » est remplacé par le texte suivant :
« 1. Notes.
1. Les tracés des zones d'états de mer ci-joints couvrent le littoral métropolitain, la Corse et la zone Antilles-Guyane (1).
2. Les tracés des zones d'états de mer pour la Réunion sont en cours d'établissement.
3. Les tracés correspondant à la période estivale couvrent une exploitation du 1er avril au 31 octobre.
4. Les cas de Mayotte et de Tahiti sont indiqués dans le tableau ci-dessous :
Tahiti :
Liaison Papeete (Tahiti)-Afareaitu (Moorea), classe C.
Mayotte :
Liaison Dzaoudzi (Petite-Terre)-Mamoudzou (Grande-Terre), classe D.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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