Arrêté du 30 juillet 2002

Article 4

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Article 4

Les candidats mentionnés à l'article précédent pourront s'ils ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à une épreuve du brevet de technicien agricole option « aménagement de l'espace », spécialité « gestion et conduite des chantiers forestiers », être dispensés de l'épreuve correspondante du baccalauréat professionnel « gestion et conduite de chantiers forestiers » selon les dispositions fixées en annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les candidats mentionnés à l'article précédent pourront s'ils ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à une épreuve du brevet de technicien agricole option « aménagement de l'espace », spécialité « gestion et conduite des chantiers forestiers », être dispensés de l'épreuve correspondante du baccalauréat professionnel « gestion et conduite de chantiers forestiers » selon les dispositions fixées en annexe II du présent arrêté.

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