JORF n°186 du 13 août 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1999, Mme Audry (Elisabeth), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er juillet 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1999, Mme Audry (Elisabeth), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er juillet 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.