Arrêté du 30 juillet 1998

Article 9

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 10 septembre 1998 · Sera abrogé le 31 août 2026

Le jury valide les résultats obtenus aux unités de valeur après examen de l'ensemble des notes et appréciations obtenues à chaque unité.

Le recteur délivre les attestations de réussite aux unités de valeur.

Il délivre le diplôme des métiers d'art Arts graphiques aux candidats ayant obtenu l'ensemble des unités de valeur constitutives du diplôme.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1

En vigueur du jeudi 10 septembre 1998 au dimanche 30 août 2026