Arrêté du 30 juillet 1998

Article 5

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 10 septembre 1998 · Sera abrogé le 31 août 2026

En formation scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du diplôme des métiers d'art Arts graphiques sont dispensés conformément à l'horaire figurant en annexe IV au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1

En vigueur du jeudi 10 septembre 1998 au dimanche 30 août 2026