Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 30 juillet 1998

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

En formation scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du diplôme des métiers d'art Arts graphiques sont dispensés conformément à l'horaire figurant en annexe IV au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 août 2026

Créé le 10 septembre 1998 · Abrogé le 31 août 2026

En formation scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du diplôme des métiers d'art Arts graphiques sont dispensés conformément à l'horaire figurant en annexe IV au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 septembre 1998 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance