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Arrêté du 30 juillet 1998

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Le répertoire des capacités, savoirs et savoir-faire caractéristiques de la formation figure en annexe II au présent arrêté.

La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art Arts graphiques comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.

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Abrogé31 août 2026

Créé le 10 septembre 1998 · Abrogé le 31 août 2026

Le répertoire des capacités, savoirs et savoir-faire caractéristiques de la formation figure en annexe II au présent arrêté.

La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art Arts graphiques comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 10 septembre 1998 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance