Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 10 septembre 1998 · Abrogé le 31 août 2026
L'habilitation à dispenser la formation conduisant au diplôme des métiers d'art Arts graphiques est réputée acquise, si, au terme d'un délai de deux mois, aucune décision de refus n'a été notifiée aux établissements intéressés.