Arrêté du 30 juillet 1998

Article 12

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 10 septembre 1998 · Sera abrogé le 31 août 2026

La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1

En vigueur du jeudi 10 septembre 1998 au dimanche 30 août 2026