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Arrêté du 30 juillet 1998

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 1998-1999.

L'arrêté du 17 juillet 1987 portant création du diplôme des métiers des arts graphiques, options Arts de la gravure, Arts de la reliure et Arts de l'illustration, est abrogé à l'issue de l'année scolaire 1998-1999.

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Abrogé31 août 2026

Créé le 10 septembre 1998 · Abrogé le 31 août 2026

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 1998-1999.

L'arrêté du 17 juillet 1987 portant création du diplôme des métiers des arts graphiques, options Arts de la gravure, Arts de la reliure et Arts de l'illustration, est abrogé à l'issue de l'année scolaire 1998-1999.

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En vigueur du jeudi 10 septembre 1998 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance