Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, l'entreprise mentionnée ci-après est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

AXA Santé Mutuelle Assurance, société d'assurance mutuelle, dont le siège social est à Paris (2e), 26, rue Louis-le-Grand :

1 Accidents ;

2 Maladie.