Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les entreprises mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

Norwich Union France, société anonyme dont le siège social est à Rueil-Malmaison (92483), 1, rue de l'Union :

1 Accidents ;

2 Maladie.

Ecureuil Assurances IARD, société anonyme dont le siège social est à Paris (7e), 5, rue Masseran :

3 Corps de véhicules terrestres ;

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;

18 Assistance.

RAC France SA, société anonyme dont le siège social est à Paris (11e), 127, rue Amelot :

3 Corps de véhicules terrestres ;

9 Autres dommages aux biens ;

16 Pertes pécuniaires diverses.