Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 3 000 000 F et un crédit de paiement de 3 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°182 du 7 août 1997
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 3 000 000 F et un crédit de paiement de 3 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.