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JORF n°186 du 12 août 1997
Arrêté du 30 juillet 1997
Le ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale ;
Vu les propositions de la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale,
Arrêtent :
Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, le chapitre 12 (Protéines. - Marqueurs tumoraux. - Vitamines) est supprimé et remplacé comme suit :
<< Chapitre 12
<< Protéines. - Marqueurs tumoraux. - Vitamines
Sauf précision particulière, ce chapitre concerne uniquement des dosages sanguins.
Le compte rendu doit mentionner la ou les techniques utilisées.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 12/08/97 Page 11960 a 11976
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Art. 2. - A la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, le chapitre 15 (Actes avec technique utilisant un marqueur isotopique) est supprimé et remplacé comme suit :
<< Chapitre 15
<< Actes avec technique
utilisant un marqueur isotopique
Sauf précision contraire ce chapitre ne concerne que des dosages sanguins.
Le compte rendu doit mentionner la technique utilisée.
<< Sous-chapitre 15-01
<< Exécution d'un même acte sur des prélèvements répétés
(Exemple : épreuve fonctionnelle réalisée
sur des prélèvements sanguins à des temps successifs)
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<< Sous-chapitre 15-02
<< Hormones libres (urines, plasma, salive)
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<< Sous-chapitre 15-03
<< Hormones stéroïdes ne figurant pas au chapitre 10
(Hormonologie) (méthodes non directes -
méthodes avec extraction)
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<< Sous-chapitre 15-04
<< Sous-unités des hormones glycoprotéiques
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<< Sous-chapitre 15-05
<< Neuropeptides et neuroprotéines
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<< Sous-chapitre 15-06
<< Peptides et enzymes digestifs ou rénaux
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<< Sous-chapitre 15-07
<< Facteurs de croissance
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<< Sous-chapitre 15-08
<< Hormones du métabolisme phosphocalcique
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<< Sous-chapitre 15-09
<< Vitamines
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<< Sous-chapitre 15-10
<< Antigènes d'origine tissulaire circulants ou de surface
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<< Sous-chapitre 15-15
<< Paramètres divers
Ces actes sont soumis aux dispositions de l'article 5 de la première partie de la nomenclature des actes de biologie médicale.
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Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue d'un délai de deux mois, de date à date, comptant du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE LA 2EME PARTIE DE LA NOMENCLATURE:
CHAP. 12 (PROTEINES,MARQUEURS TUMORAUX,VITAMINES) SUPPRIME ET REMPLACE SELON DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE;
CHAP. 15 (ACTES AVEC TECHNIQUE UTILISANT UN MARQUEUR ISOTOPIQUE) SUPPRIME ET REMPLACE SELON LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: 12-10-1997.
Fait à Paris, le 30 juillet 1997.
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
M. Riou-Canals
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. Girard