JORF n°218 du 19 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 juillet 1997, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances de la direction régionale des douanes du Léman est modifié et porté à 30 000 F.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 juillet 1997, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances de la direction régionale des douanes du Léman est modifié et porté à 30 000 F.