JORF n°202 du 30 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1996, Mme Chateau (Monique), secrétaire administratif de classe supérieure à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne, est nommée régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de ladite direction, en remplacement de Mlle André (Christine), à compter du 1er août 1996.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1996, Mme Chateau (Monique), secrétaire administratif de classe supérieure à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne, est nommée régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de ladite direction, en remplacement de Mlle André (Christine), à compter du 1er août 1996.