JORF n°177 du 31 juillet 1996

Arrêté du 30 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 30 juillet 1996, sont nommés membres de la commission bancaire :
En qualité de titulaires :
M. Touzery (Robert), conseiller d'Etat ;
M. Dumas (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation ;
M. Robert (André) ;
M. Lapomme (Guy).
En qualité de suppléants :
M. Fourré (Jean), conseiller d'Etat ;
M. Leclercq (Pierre), conseiller à la Cour de cassation ;
M. Allain (Serge) ;
M. Moussy (Jean-Claude).