JORF n°177 du 31 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 30 juillet 1996, sont nommés membres de la commission bancaire :
En qualité de titulaires :
M. Touzery (Robert), conseiller d'Etat ;
M. Dumas (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation ;
M. Robert (André) ;
M. Lapomme (Guy).
En qualité de suppléants :
M. Fourré (Jean), conseiller d'Etat ;
M. Leclercq (Pierre), conseiller à la Cour de cassation ;
M. Allain (Serge) ;
M. Moussy (Jean-Claude).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 30 juillet 1996, sont nommés membres de la commission bancaire :

En qualité de titulaires :

M. Touzery (Robert), conseiller d'Etat ;

M. Dumas (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation ;

M. Robert (André) ;

M. Lapomme (Guy).

En qualité de suppléants :

M. Fourré (Jean), conseiller d'Etat ;

M. Leclercq (Pierre), conseiller à la Cour de cassation ;

M. Allain (Serge) ;

M. Moussy (Jean-Claude).