Arrêté du 30 juillet 1993

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les cotisations peuvent, d'un commun accord entre employeur et salarié, être calculées, conformément au droit commun, sur le montant des rémunérations réelles servies aux assurés.

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Abrogé15 décembre 1998

Créé le 8 août 1993 · Abrogé le 15 décembre 1998

Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les cotisations peuvent, d'un commun accord entre employeur et salarié, être calculées, conformément au droit commun, sur le montant des rémunérations réelles servies aux assurés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 décembre 1998

En vigueur du dimanche 8 août 1993 au lundi 14 décembre 1998

Source : Légifrance