Arrêté du 30 juillet 1993

Article 2

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Article 2

Le montant de la cotisation horaire due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles par les personnes visées à l'article 1er est égal au montant de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat en application de l'arrêté du 24 janvier 1980 susvisé.

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Abrogé15 décembre 1998

Créé le 8 août 1993 · Abrogé le 15 décembre 1998

Le montant de la cotisation horaire due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles par les personnes visées à l'article 1er est égal au montant de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat en application de l'arrêté du 24 janvier 1980 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1980-01-24cite  Arrêté 1993-07-30 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 décembre 1998

En vigueur du dimanche 8 août 1993 au lundi 14 décembre 1998

Source : Légifrance