Arrêté du 30 juillet 1993

Art. 2. - Le présent agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Département de la Réunion ;
Collectivité territoriale de Mayotte.

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Art. 2. - Le présent agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :

Département de la Réunion ;

Collectivité territoriale de Mayotte.