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Arrêté du 30 juillet 1993

portant approbation de la convention d'affermage de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc

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Le ministre de l’économie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 93-890 du 5 juillet 1993, et notamment son article 1er ;
Vu l’avis du ministre de l’environnement,
Arrêtent :

Art. 1er. - La convention n° CP 81102 G doc ; du 5 juillet 1993, conclue entre la Compagnie nationale d’aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc et la société B.R.L. Exploitation, relative à l’affermage de l’exploitation des ouvrages de la concession d’Etat de la C.N.A.R.B.R.L. est approuvée.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

LA CONVENTION N0 CP81102 G DOC DU 05-07-1993,CONCLUE ENTRE LA COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS-RHONE ET DU LANGUEDOC ET LA SOCIETE BRL EXPLOITATION,RELATIVE A L'AFFERMAGE DE L'EXPLOITATION DES OUVRAGES DE LA CONCESSION D'ETAT DE LA CNARBRL EST APPROUVEE.

APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 93890 DU 05-07-1993.

Fait à Paris, le 30 juillet 1993.

Le ministre de l’agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l’espace rural et de la forêt :

L’ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts,

G. FRADIN

Le ministre de l’économie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du Trésor,

J.-C. TRICHET

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Arrêté du 30 juillet 1993