Arrêté du 30 juillet 1993

Art. 5. - L’article 8 de l’arrêté du 4 octobre 1991 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Pour les candidats ne pouvant subir l’épreuve d’éducation physique et sportive pour une raison médicale, sont applicables les dispositions fixées par le décret n° 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux conditions de dispense de l’épreuve d’éducation physique et sportive dans les examens de l’enseignement du second degré. »

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